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2020, le crédit d'impôt remplacé par la prime rénov'

Solutravo.fr vous explique dans cet article le fonctionnement de la nouvelle prime mise en place par l'état qui vient remplacer le crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Sommaire :


Le crédit d'impôt devient ma prime rénov


2019 : Fin du Crédit d’Impôt pour la rénovation énergétique


2020 : Ma Prime Rénov prend le relais et finance vos chantiers. Parmi les grands changements apportés par l’Etat en 2020 en matière de transition énergétique, et touchant l’aide au financement pour les travaux de rénovation du foyer, beaucoup de questions se posent au cas par cas, car 2020 sera, également, une année intermédiaire. Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) sera maintenu pour les foyers qui ne répondent pas aux critères de la nouvelle Prime, versée désormais par l’ANAH sous conditions de revenus aux foyers les plus modestes.

Le point sur les différents dispositifs dont on peut bénéficier au cas par cas :


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Ma Prime Rénov : Qu’est-ce que c’est ? Y ai-je-droit ?


Eligibilité ma prime rénov 2020


Les propriétaires doivent impérativement être occupants du logement ou de la maison – habitation principale - depuis 2 ans s’ils souhaitent effectuer des travaux en délaissant les énergies fossiles ( charbon, fioul, ) et visant à adopter des systèmes actés sur l’Energie Verte ( isolation thermique par l’intérieur ou l’extérieur, chaudières et chauffage au bois ou pellets, chauffage solaire, installation système photovoltaïque, ventilation double flux, rénovation générale, PAC…) seront les premiers bénéficiaires de cette Prime unique si les revenus sont très modestes : Déciles de revenus allant de 1 à 4


Un numéro de téléphone a été mis en place pour permettre aux particuliers de se renseigner sur l’ensemble du dispositif et leur permettre de connaître leur accessibilité :


         0.808.800.700


Vérifiez en tout premier lieu vos plafonds de ressources à ne pas dépasser et votre éligibilité aux différentes prestations, variables entre l’Ile de France et la Province.


Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l'état, qui entre encore un peu plus dans les détails.



barême éligibilité-prime rénov 2020-solutravo



Pour ceux qui n’entrent pas dans ces deux catégories précitées, avec revenus « intermédiaires «  supérieurs aux plafonds de ressources modestes, ils bénéficieront en 2020 d'un crédit d'impôt transition énergétique dit "résiduel" avant de pouvoir accéder, à leur tour, en 2021, à la Prime Rénov’.

 

Prime rénovation énergétique 2020 : A qui s’adresser ? Comment l’obtenir ?



ma prime rénov, comment l'obtenir-solutravo



Cette aide s’obtient en faisant la demande directement en ligne à partir de la plateforme nationale, gérée par l’Anah. :  maprimerenov.gouv.fr. 


La démarche se veut simple et rapide, contrairement au crédit d'impôt qui passait par la déclaration de revenus. 


Il faut faire valider la demande d’aide sur la base d’un devis de professionnel impérativement certifié RGE, dans reconnu garant de l'environnement, puis l’argent sera versé à la fin du chantier, après envoi de la dernière facture via la plateforme de l’Anah (+délais de traitement). 


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Des demandes justificatives précises seront à fournir depuis la demande initiale auprès de l’Anah jusqu’à la fourniture des dernières factures à la clôture des travaux. Si le versement de la prime n’est pas immédiat, La Prime Rénov’ est cependant validée lors de l’acceptation de votre dossier par l’Anah et sera versée en une seule fois. Une période de vérification des données s’impose. Les premiers versements 2020 sont prévus pour fin Avril 2020

 

Ma Prime Rénov’ est-elle cumulable avec d’autres aides ?


ma prime rénov cumulable




La prime peut être cumulée avec d'autres dispositifs existants, dans la limite de 20 000 euros par logement sur cinq ans. 

Ma Prime Rénov' est cumulable pour les mêmes travaux avec les aides d'Action Logement et celles des collectivités locales par exemple. En revanche, elle ne peut pas être perçue avec les autres aides de l'Anah (Habiter Mieux Sérénité, etc)

 

Selon les travaux engagés, peut-on toujours bénéficier d’une TVA à taux réduit en 2020 ?


Pas de changement en ce qui concerne les taux de TVA réduits en 2020 sur certaines catégories de travaux, à condition ici aussi, d’établir un protocole détaillé et de fournir les justificatifs validant leur destinale finale. Elle est cumulable avec la Prime Rénov’ 2020 et peut également, bénéficier, selon les types de prestations, d’aides territoriales.


Taux réduit de 5,5%


tva réduite - ma prime rénov 2020-solutravo


Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux "travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans" ainsi que sur les "travaux induits qui leur sont indissociablement liés".

A condition qu'ils respectent les critères de performances minimales (fixés à l'article 18 bis de l'annexe 4 du Code Général des impôts), ces travaux doivent porter sur la pose, l’installation et l’entretien de certains matériaux et équipements, à savoir :


  • Les chaudières à condensation
  • Les matériaux d’isolation thermique


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Taux intermédiaire de 10%


Taux réduit de TVA



Sont concernés par le taux réduit de TVA à 10% "les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien autres que ceux mentionnés à l'article 278-0 ter portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers ou à l'acquisition de gros équipements (…).


En effet, lorsqu'ils n'entrent pas dans la catégorie des travaux soumis au taux réduit de 5,5%, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de 2 ans sont soumis au taux réduit de 10% de la TVA à l'exception :


  • de la part correspondant à la fourniture de certains gros équipements ;
  • des travaux de construction ou de reconstruction ;
  • des travaux de nettoyage ;
  • des travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts.


Dans ces derniers cas, c'est le taux normal de 20% qui s'applique.

Le(s) professionnel(s) auxquels vous faîtes appel ne peuvent vous facturer au taux réduit que si vous leur remettez une attestation qui confirme le respect des conditions d’application sur la période de 2 ans.

Dans la mesure où l’administration peut vous demander de justifier de l’application du taux réduit de la TVA, pensez à bien conserver une copie de l’attestation (mais également toutes les notes et factures ou notes des prestataires ayant réalisés des travaux) jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant leur réalisation.

 

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