En vigueur au 10/02/2025

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services fournis par Solutravo, un CRM permettant :

• La gestion d’un agenda partagé ;

• Le suivi de chantier ;

• La mise en relation entre particuliers et professionnels de l’habitat ;

• La facturation : Abonnement et les prospects

• La gestion client.

• D’autres fonctionnalités pouvant faciliter le quotidien d’un professionnel du bâtiment

• Le programme de fidélité

Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
L’inscription et l’utilisation des services de Solutravo impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 3 – Accès aux services
Les services de Solutravo sont accessibles après souscription d’un abonnement ou d’un accès gratuit limité à certaines fonctionnalités. L’utilisation des services est soumise à la création d’un compte utilisateur.

Article 4 – Tarification et paiement
Les tarifs des services sont indiqués en euros hors taxes et peuvent être soumis à des modifications. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la souscription (prélèvement automatique, virement, carte bancaire). Aucun remboursement n’est prévu en cas de résiliation anticipée sauf dispositions contraires prévues par la loi.

La souscription aux abonnements des services Solutravo s’effectue depuis des passerelles de paiements comme Stripe. Le client, accepte, comme indiqué à l’activation de son abonnement, à être prélevé sur la carte bancaire enregistrée pour toute facturation éditée par Solutravo à son encontre par la suite et durant toute la vie de sa collaboration avec Solutravo. 

Facturation des prospects à la semaine :
Lorsqu’un client active la réception de chantier, il sera facturé chaque semaine des prospects reçus durant la période précédente. La facturation hebdomadaire fonctionne du samedi au vendredi suivant, avec facturation et paiement chaque lundi, ce que le client accepte.

Les prospects reçus et qualifiés en « faux numéro » par le client pourront ne pas être facturés après vérification. Le client devra impérativement l’indiquer depuis le CRM Solutravo et le prospect concerné.

 

Article 5 – Durée et résiliation

L’abonnement est souscrit pour une durée d’un mois, avec tacite reconduction sur le mois suivant. Le client peut résilier son abonnement à tout moment en envoyant un e-mail à support@solutravo.fr. L’accès aux services restera actif jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. L’accès à Solutravo repassera en formule gratuite limitée à certaines fonctionnalités suite à la résiliation.

Article 6 – Programme de fidélité Solutravo
En adhérant à Solutravo, le client intègre obligatoirement le programme de fidélité Solutravo, il peut s’opposer à intégrer le programme en faisant un mail d’opposition maximum 15 jours après son adhésion à support@solutravo.fr. Le fonctionnement du programme de fidélité est le suivant. Le client cumule des points à chaque prestation facturée par Solutravo. Ces points peuvent être utilisés selon les modalités définies par Solutravo. En cas de désabonnement, Solutravo se réserve le droit de supprimer l’accès à l’espace fidélité et d’annuler les points accumulés.

Article 7 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à utiliser les services dans le respect des lois en vigueur. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 8 – Responsabilités de Solutravo
Solutravo met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité des services mais ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement ou d’interruption des services dus à des causes externes (force majeure, cyberattaques, maintenance technique imprévue).

Article 9 – Protection des données
Solutravo s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les données des utilisateurs ne seront pas cédées à des tiers sans leur consentement. Le professionnel, en adhérent à Solutravo avec ou sans abonnement, accepte cependant de recevoir des communications directes des annonceurs inscrits sur le programme de fidélité Solutravo. Il pourra tout de même se désinscrire des listes de communication.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et logiciels utilisés dans le cadre des services de Solutravo sont la propriété exclusive de la société Netstarter SAS et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation.

Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.

Article 12 – Le programme de fidélité « Solutravo Fidelity »

En adhérant à Solutravo, le client intègre obligatoirement le programme de fidélité Solutravo, il peut s’opposer à intégrer le programme en faisant un mail d’opposition maximum 15 jours après son adhésion à support@solutravo.fr. Le fonctionnement du programme de fidélité est le suivant. Le client cumule des points à chaque prestation facturée par Solutravo. Ces points peuvent être utilisés selon les modalités définies par Solutravo. En cas de désabonnement, Solutravo se réserve le droit de supprimer l’accès à l’espace fidélité et d’annuler les points accumulés.

Ce programme est accessible via internet ou l’application Solutravo Fidelity. Il est gratuit et permet aux clients (les professionnels ayant un abonnement actif) de cumuler des points chaque semaine, mois ou année en fonction des prestations commandées chez Solutravo. Ce programme permet également au professionnel qui s’inscrit sur Solutravo d’avoir accès à une liste d’ « Annonceurs ».

L’utilisation et le fonctionnement de ces points est à retrouver sur le portail Solutravo Fidelity par le client. 

Durée de vie des points :
Lorsqu’un client est facturé par Solutravo, il est crédité de points, correspondant à un pourcentage du montant de sa facture TTC. Ces points sont utilisables pendant toute la durée de vie du client chez Solutravo. En cas de désabonnement des services Solutravo, le client perd la jouissance de ses points, ce qu’il accepte.

En adhérent à Solutravo, le client accepte également de recevoir des communication ciblées de la part des annonceurs partenaires de Solutravo. Ces communications permettent à Solutravo de pérenniser son offre et les services proposés aux artisans.

Article 13 – Modification des CGV
Solutravo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications par e-mail ou via la plateforme.